Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FARIMEULE
Numéro de dépôt :
3351844
Date de dépôt :
29/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FARIMEULE
Déposée le 29 mars 2005 par la société SA MINOTERIE BELLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FARIMEULE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA MINOTERIE BELLOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 février 2006 - Rejet total n°428305 - Publication au BOPI 2006-02-13
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20